Politiques du Site - FrancoTests

Politique d’utilisation, de remboursement et de confidentialité

Dernière mise à jour : 08 Octobre 2024

Merci d’avoir choisi FrancoTests. Nous nous engageons à vous fournir des services de qualité qui répondent à vos besoins. Cette politique décrit les conditions d’utilisation de nos services ainsi que nos modalités de remboursement et de retour.

Politique d'utilisation et de remboursement

Interprétation : Les termes en majuscules utilisés dans cette politique ont les significations suivantes, qu’ils soient au singulier ou au pluriel.

Définitions :

Société : fait référence à Francotests, également désignée par « Nous », « Notre » ou « Nos ».
Produits : englobe les packs, abonnements, et tout autre contenu proposé sur notre Service.
Commandes : désigne toute demande d’achat ou d’abonnement à un Produit effectuée auprès de Nous.
Service : se réfère au site Web et aux services en ligne offerts par la Société.
Site Web : désigne le site Francotests, accessible via https://francotests.com.
Vous : désigne l’utilisateur ou le client qui accède au Service ou effectue une commande.

Conditions Générales d'Utilisation et Politique de Remboursement

1. Droit d’Annulation et Remboursement

Vous avez le droit d’annuler votre commande dans un délai de 48 heures après l’achat, sans justification.

Procédure d’annulation - Pour exercer votre droit de rétractation, notifiez-nous votre décision par :

Courriel : contact@francotests.com
Formulaire en ligne : https://francotests.com/contact/
Téléphone : +1 (514) 518-5162

Conditions de remboursement :

Le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum via le même moyen de paiement.
Aucun remboursement ne sera accordé après 48 heures, sauf en cas de problème technique avéré (évalué au cas par cas).

Exclusions :

Tout partage d’accès ou usage abusif annule le droit au remboursement.
Les contenus partiellement utilisés ou activés ne sont pas remboursables.

2. Accès et Utilisation du Compte

Votre compte est strictement personnel : le partage d’identifiants ou de contenus est interdit et entraîne la fermeture immédiate du compte sans remboursement.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. En cas de vol ou violation, signalez-le immédiatement.

Restrictions :

Usage frauduleux, illégal ou nuisible interdit.
Reproduction non autorisée des contenus passible de sanctions juridiques.

3. Propriété Intellectuelle et Durée d’Accès

Tous les contenus (packs, formations) sont protégés par des droits d’auteur.Toute revente ou diffusion non autorisée sera poursuivie.
L’accès aux services est valable pour la durée souscrite. À l’expiration, le compte est suspendu (possible création d’un nouveau compte ultérieurement).

4. Clause de Non-Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité en cas de :

Interruptions techniques indépendantes de notre volonté.
Utilisation non conforme des services par l’utilisateur.

5. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique. Les modifications seront publiées sur le site avec la date de révision.

6. Nous Contacter

Pour toute question :

Courriel : contact@francotests.com
Formulaire en ligne : https://francotests.com/contact/
Téléphone : +1 (514) 518-5162

Politique de confidentialité

Interprétation :Les termes dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Ces définitions s’appliquent au singulier comme au pluriel.

Définitions – Pour les besoins de cette Politique de Confidentialité :

Compte : Un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre Service.
Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ») : FrancoTests.com, propriétaire du site https://francotests.com.
Cookies : Petits fichiers placés sur votre appareil par notre site, contenant des détails de votre navigation.
Pays : Canada (ou autre juridiction applicable selon votre localisation).
Appareil : Tout dispositif (ordinateur, smartphone, tablette) accédant au Service.
Données Personnelles : Toute information relative à une personne identifiable.
Service : Le site web FrancoTests.com et ses fonctionnalités.
Prestataire : Tiers traitant des données pour notre compte (hébergeur, outils analytiques, etc.).
Données d’Utilisation : Données collectées automatiquement (ex : adresse IP, durée de visite).
Site Web : https://francotests.com
Vous : Utilisateur du Service ou l’entité que vous représentez.

Conditions Générales de la Politique de confidentialité

1. Collecte et Utilisation des Données

Types de Données Collectées

Données Personnelles

Nous pouvons vous demander :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Données d'utilisation

Données d'Utilisation

Collectées automatiquement :

Adresse IP, type de navigateur
Pages visitées, durée des sessions
Identifiants d'appareil (pour version mobile)

Technologies de Suivi

Nous utilisons :

Cookies Nécessaires : Pour le fonctionnement du site.
Cookies de Préférences : Mémorisent vos choix (ex : langue).
Cookies Analytiques : Analyse d'audience (Google Analytics).
Balises Web : Suivi des interactions avec les e-mails/newsletters.

Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur, mais certaines fonctionnalités pourraient ne plus être disponibles.

2. Utilisation des Données Personnelles

La Société utilise vos données pour :

Fournir et maintenir le Service.
Gérer votre compte et vos inscriptions.
Vous contacter (mises à jour, support).
Analyser l'utilisation pour améliorer le Service.
Respecter des obligations légales.

Partage des données :

Avec des prestataires techniques (hébergement, analytics).
En cas d'obligation légale ou de protection de nos droits.
Avec votre consentement explicite.

3. Conservation des Données

Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les finalités décrites.
Les données d'utilisation peuvent être conservées à des fins statistiques (anonymisées si possible).

4. Transfert International

Vos données peuvent être traitées hors de votre pays, mais nous garantissons des protections adéquates conformes aux lois applicables (ex : RGPD pour l'UE).

5. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles (chiffrement, accès restreint). Aucune méthode n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

6. Confidentialité des Enfants

Notre Service ne cible pas les moins de 13 ans. Si nous découvrons une collecte involontaire, nous supprimons ces données sous 48h. Contactez-nous à contact@francotests.com pour signaler un cas.

7. Liens Externes

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des sites tiers liés depuis FrancoTests.com. Lisez leurs politiques avant de partager des données.

8. Modifications

Nous vous avertirons par e-mail ou via un avis sur le site en cas de mise à jour majeure. La date de dernière modification est indiquée en haut de cette page.

9. Nous Contacter