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Politique d’utilisation, de remboursement et de confidentialité
Dernière mise à jour : 08 Octobre 2024
Merci d’avoir choisi FrancoTests. Nous nous engageons à vous fournir des services de qualité qui répondent à vos besoins. Cette politique décrit les conditions d’utilisation de nos services ainsi que nos modalités de remboursement et de retour.
Politique d’utilisation et de remboursement
Interprétation : Les termes en majuscules utilisés dans cette politique ont les significations suivantes, qu’ils soient au singulier ou au pluriel.
Définitions :
- Société : fait référence à Francotests, également désignée par « Nous », « Notre » ou « Nos ».
- Produits : englobe les packs, abonnements, et tout autre contenu proposé sur notre Service.
- Commandes : désigne toute demande d’achat ou d’abonnement à un Produit effectuée auprès de Nous.
- Service : se réfère au site Web et aux services en ligne offerts par la Société.
- Site Web : désigne le site Francotests, accessible via https://francotests.com.
- Vous : désigne l’utilisateur ou le client qui accède au Service ou effectue une commande.
Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Remboursement
1. Droit d’Annulation et Remboursement
Vous avez le droit d’annuler votre commande dans un délai de 48 heures après l’achat, sans justification.
Procédure d’annulation – Pour exercer votre droit de rétractation, notifiez-nous votre décision par :
Conditions de remboursement :
Exclusions :
2. Accès et Utilisation du Compte
Restrictions :
- Usage frauduleux, illégal ou nuisible interdit.
- Reproduction non autorisée des contenus passible de sanctions juridiques.
3. Propriété Intellectuelle et Durée d’Accès
4. Clause de Non-Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité en cas de :
5. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique. Les modifications seront publiées sur le site avec la date de révision.
6. Nous Contacter
Pour toute question :
Politique de confidentialité
Interprétation :Les termes dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Ces définitions s’appliquent au singulier comme au pluriel.
Définitions – Pour les besoins de cette Politique de Confidentialité :
- Compte : Un compte unique créé pour vous permettre d’accéder à notre Service.
- Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos ») : FrancoTests.com, propriétaire du site https://francotests.com.
- Cookies : Petits fichiers placés sur votre appareil par notre site, contenant des détails de votre navigation.
- Pays : Canada (ou autre juridiction applicable selon votre localisation).
- Appareil : Tout dispositif (ordinateur, smartphone, tablette) accédant au Service.
- Données Personnelles : Toute information relative à une personne identifiable.
- Service : Le site web FrancoTests.com et ses fonctionnalités.
- Prestataire : Tiers traitant des données pour notre compte (hébergeur, outils analytiques, etc.).
- Données d’Utilisation : Données collectées automatiquement (ex : adresse IP, durée de visite).
- Site Web : https://francotests.com
- Vous : Utilisateur du Service ou l’entité que vous représentez.
Conditions Générales de la Politique de confidentialité
1. Collecte et Utilisation des Données
Types de Données Collectées
Données Personnelles
Nous pouvons vous demander :
-
Nom et prénom
-
Adresse e-mail
-
Numéro de téléphone
-
Données d’utilisation
Données d’Utilisation
Collectées automatiquement :
-
Adresse IP, type de navigateur
-
Pages visitées, durée des sessions
-
Identifiants d’appareil (pour version mobile)
Technologies de Suivi
Nous utilisons :
-
Cookies Nécessaires : Pour le fonctionnement du site.
-
Cookies de Préférences : Mémorisent vos choix (ex : langue).
-
Cookies Analytiques : Analyse d’audience (Google Analytics).
-
Balises Web : Suivi des interactions avec les e-mails/newsletters.
Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur, mais certaines fonctionnalités pourraient ne plus être disponibles.
2. Utilisation des Données Personnelles
La Société utilise vos données pour :
-
Fournir et maintenir le Service.
-
Gérer votre compte et vos inscriptions.
-
Vous contacter (mises à jour, support).
-
Analyser l’utilisation pour améliorer le Service.
-
Respecter des obligations légales.
Partage des données :
-
Avec des prestataires techniques (hébergement, analytics).
-
En cas d’obligation légale ou de protection de nos droits.
-
Avec votre consentement explicite.
3. Conservation des Données
4. Transfert International
Vos données peuvent être traitées hors de votre pays, mais nous garantissons des protections adéquates conformes aux lois applicables (ex : RGPD pour l’UE).
5. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles (chiffrement, accès restreint). Aucune méthode n’étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
6. Confidentialité des Enfants
Notre Service ne cible pas les moins de 13 ans. Si nous découvrons une collecte involontaire, nous supprimons ces données sous 48h. Contactez-nous à contact@francotests.com pour signaler un cas.
7. Liens Externes
Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des sites tiers liés depuis FrancoTests.com. Lisez leurs politiques avant de partager des données.
8. Modifications
Nous vous avertirons par e-mail ou via un avis sur le site en cas de mise à jour majeure. La date de dernière modification est indiquée en haut de cette page.
9. Nous Contacter
Pour toute question :
Cette politique s’applique uniquement à FrancoTests.com. Elle est conforme aux réglementations canadiennes (PIPEDA) et européennes (RGPD).
